Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATIVOD
ALCATEL ESPACE

Numéro de dépôt :
96628524
Date de dépôt :
05/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2006

Présentation de la marque SATIVOD

Déposée le 5 juin 1996 par la société ALCATEL ESPACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATIVOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la société ALCATEL ESPACE domicilié(e) 5, rue Noël Pons, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 948 055 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque SATIVOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIVOD est expirée depuis le 5 juin 2006.

ALCATEL ESPACE a également déposé les autres marques suivantes : ATES , EURASIASPACECOM , EUROMILSAT , SKYBRIDGE , EURASIA , ASTERAL , SATIMEDIA , SKYBRIDGE


ALCATEL ESPACE - 5, rue Noël Pons, 92000 NANTERRE - France - SIREN 327948055


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Appareils de contrôle, de surveillance, appareils d'enregistrement, de stockage, de traitement, de visualisation, de transmission et de restitution de données, de messages, d'images et de sons et, notamment, ordinateurs ainsi que leurs parties; sondes spatiales et satellites non habités ainsi que leurs équipements embarqués et, notamment, émetteurss, récepteurs de radio et de télévision, antennes radio-électriques, panneaux (batteries) solaires faisant appel à l'effet photo-électrique ou photovoltaïque; équipements et installations pour stations de contrôle et de poursuites de satellites; programmes d'ordinateurs; composants électroniques.Transmission d'informations par serveurs informatiques, transmission et échange de messages et d'images; services télématiques à accès libre par code; transmission et échange sur support multimédia; messageries électroniques; services de radiotéléphonie, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par satellite; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases.Formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données par satellites; location de disques compact et de vidéo.Programmation pour ordinateurs.Location de temps d'accès à des serveurs informatiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.